CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.- Les couleurs indiquées dans le devis sont basées sur le nuancier RAL et ne sont qu'indicatives. Il peut y avoir des différences de ton avec des échantillons ou avec des matériaux provenant de différentes sources ou lots. Les prix peuvent être modifiés par Dicoma, pour des raisons justifiées, jusqu'au moment de la confirmation de la commande au client.

2.- Les données techniques qui apparaissent dans les catalogues ou les budgets ne sont qu'indicatives et n'impliquent aucun engagement contractuel.

3.- Sous l'action des rayons du soleil, plus une couleur est foncée, plus elle absorbera la lumière et la température augmentera, ce qui accentue l'effet de déformation dit "bimétallique". Nous déconseillons l'utilisation de tons sombres dans les cas évidents d'exposition intense au soleil ou dans les grandes portes.

4.- La porte piétonne (portillon) n'est pas isolée contre l'eau.

5.- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison et/ou de transport ne peut jamais justifier l'annulation ou la résolution de la commande ou du contrat, ni le versement d'une quelconque indemnité.

6.- Si un mois après sa fabrication, le matériel n'a pas pu être livré au client pour des raisons indépendantes de la volonté de Dicoma, il sera facturé et encaissé.

7.- Les matériaux livrés sont considérés comme la propriété de Dicoma tant que le client n'a pas effectué la totalité du montant effectif, conformément au Code Civil.

8.- En raison du transport et de la fabrication, et malgré les protections établies, de petits dommages peuvent survenir sur les surfaces laquées. Dicoma s'engage à fournir une peinture de qualité et de couleur similaires afin que le client puisse réparer les dommages imputables au fabricant.

9.- Le produit doit être installé par un professionnel, conformément aux règles de l'art et dans le respect des lois en vigueur et du DTU.

10.- Vous ne devez jamais ajouter ou supprimer aucun accessoire tendant à modifier les caractéristiques du produit sans l'accord préalable de Dicoma.

11.- Le poseur prendra soin de retirer les emballages plastiques de protection des panneaux avant toute exposition au soleil, afin d'éviter tout risque de déformation.

12.- Dicoma se réserve le droit d'annuler sa garantie en cas d'exposition à un environnement particulier tel que: un air salé, un environnement anormalement humide ou sec, un environnement dont la contamination est avérée, une exposition à des substances chimiques, etc. Ainsi que dans les cas de force majeure et les conséquences de phénomènes météorologiques exceptionnels (grêle, tempête, gel, etc.).

13.- La garantie de nos produits ne pourra pas être accordée s'ils ne sont pas régulièrement entretenus, et conformément selon qu'ils soient résidentiels ou industriels.

14.- Les défauts sont pris en compte s'ils sont visibles à plus de 2 mètres de la porte.

15.- La garantie conventionnelle ne s'applique pas aux pièces d'usure: ressorts, tambours, câbles, etc.

16.- Pendant la période de garantie, et après que nos services auront jugé son application justifiée, Dicoma s'engage, à sa discrétion : soit à rembourser une partie du prix, soit à réparer, soit à remplacer les produits reconnus défectueux. Les frais de démontage, montage, transport, tout dommage immatériel ou matériel direct ou indirect resteront à la charge du client. Les pièces remplacées deviennent notre propriété et doivent être retournées à notre établissement.

17.- Les commandes ou contrats sont exclusivement soumis à la Législation Espagnole.